ARTICLE 1

APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent aux clients (ci-après individuellement le « Client ») pour l’achat en ligne de Bons 1 (une) entrée au tarif plein ou réduit (ci-après individuellement ou collectivement « Bon ») émis par l’Association du cinéma de La Neuveville (ci-après le « Ciné2520 »). Cette prestation de vente en ligne d’un Bon octroie au Client l’accès à une séance de projection standard opérée par le Ciné2520, dans la limite des places disponibles lors de la présentation du Bon à la caisse. Peuvent être exceptées, toutes les séances dites spéciales pour lesquelles un supplément peut être exigé.

• Le Bon numérique ou imprimé est transmissible et donne droit à une entrée pour une personne correspondant au tarif indiqué sur le Bon (adulte ou réduit)

Le retrait du Bon imprimé se fait exclusivement à la caisse du Ciné2520.

Tout achat validé par le Client effectué sur le site internet du Ciné2520 implique l’acceptation préalable, entière et sans réserve des présentes Conditions générales de vente.

ARTICLE 2

CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PRESTATION DE VENTE EN LIGNE

Dès la confirmation de paiement, un courriel de confirmation d’achat sera envoyé au Client. La confirmation d’achat sera accompagnée d’un reçu de paiement ainsi que d’un bon d’achat numérique comprenant un code QR. Le bon d’achat doit être imprimé ou être conservé sous forme numérique. Imprimé ou sous forme numérique, le bon d’achat est à présenter à la caisse du Ciné2520. Par l’envoi du courriel de confirmation à l’adresse mentionnée par le Client, la responsabilité de produire le Bon est transférée au Client.

Les données relatives au Client sont régies par l’Article 8 des présentes Conditions générales de vente.

Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un Bon de quelque manière que ce soit. La personne qui a reproduit le Bon et l’utilisateur(-trice) de la copie du Bon sont passibles de poursuites pénales.

Le Ciné2520 peut refuser l’accès à la salle, s’il se rend compte que plusieurs impressions ou reproductions d’un Bon sont en circulation.

ARTICLE 3

OBJET DU CONTRAT

Le Bon du Ciné2520 offre la possibilité au Client d’avoir un accès aux séances du Ciné2520, dans la limite des places disponibles, pour tous les films et séances standard (peuvent être exceptées les séances pour lesquelles l’entrée est conditionnée à partir d’un âge légal minimum exigé et les séances pour des événements ponctuels, dites « spéciales ou événementielles »). Des suppléments peuvent être appliqués pour les séances spéciales et événementielles.

Pour accéder à la salle de cinéma du Ciné2520, le Client doit au préalable retirer sa place à la caisse du Ciné2520 sur présentation du Bon.

ARTICLE 4

CONTRÔLE DU BON

Le Client doit spontanément présenter à la caisse son Bon numérique ou imprimé.

ARTICLE 5

VALIDITE ET RESILIATION PAR LE CLIENT DU BON

Le Bon prend effet dès la réception du courriel de confirmation d’achat par le Client. Le Client, au moyen du code QR figurant sur le bon d’achat peut accéder avec effet immédiat aux séances opérées par le Ciné2520.

Le Bon a une validité de 2 (deux) ans à compter de la date d’achat.

Aucun remboursement du Bon au Client ne sera octroyé en cas de non utilisation ou pour tout autre motif.

ARTICLE 6

RESILIATION PAR LE CINE2520 D’UN BON

Le Ciné2520 pourra se prévaloir d’une résiliation de plein droit du Bon avec effet immédiat et par confirmation par courrier dans les cas suivants :

• Le Client ou le payeur n’ont pas réglé en totalité ou en partie le Bon
• Le Client ou le payeur ont commis une fraude dans la constitution du dossier
• Le Client a commis personnellement une fraude dans l’utilisation du Bon
• Le Client a eu un comportement ou a tenu des propos agressifs envers les spectateurs(-trices) ou le personnel du Ciné2520
• Le Client ne s’est pas conformé aux règles de sécurité et d’utilisation de la salle
• Le Client a perturbé le bon déroulement d’une séance
• Le Client n’a pas respecté les règles et le comportement d’usage attendus au sein d’une salle de cinéma, notamment respecté les restrictions d’entrée liées à la limite d’âge légal pour une séance donnée.

Pour tous les motifs de résiliation énumérés ci-dessus, il ne sera procédé à aucun remboursement entier ou partiel du Bon.

ARTICLE 7

PERTE OU VOL DU BON

En cas de perte ou de vol du Bon, aucun remboursement ne sera effectué.

ARTICLE 8

DONNEES PERSONNELLES DU CLIENT OU DU DETENTEUR DU BON

Les données personnelles nécessaires à l’exécution des prestations de vente en ligne et à la conclusion d’un Bon sont traitées conformément aux dispositions de la législation fédérale suisse sur la protection des données. Les données personnelles sont utilisées aux fins mentionnées lors de leur collecte, en relation avec la conclusion ou l’exécution des contrats (exécution de services ou prestations, commande de produits), et cela aux fins commandées par les circonstances ou la législation et/ou à des fins de marketing et d’analyse. Les données personnelles ne sont ni transmises, ni vendues à des tiers sans consentement préalable.

ARTICLE 9

 

SECURITE DES DONNEES DE PAIEMENT

L’envoi ou le transfert de données personnelles sur internet se fait à vos propres risques. En cas de commandes ou d’achats sur une page du site internet du Ciné2520 permettant le paiement en ligne, les données personnelles et/ou bancaires transmises au Ciné2520 sont protégées.

Concernant les paiements effectués par carte bancaire, le Site utilise les dernières technologies, et a fait l’objet d’une certification authentifiée par un organisme légalement reconnu. Les données utilisées (numéro de carte, date d’expiration, numéro de sécurité) sont transmises de manière cryptée à un logiciel agréé qui assure la gestion des transactions du Ciné2520 avec les institutions bancaires.

Malgré la mise en place de toutes les mesures techniques et informatiques visant la protection des données du Client par le Ciné2520, il est toujours possible que des données soient perdues, interceptées ou manipulées par des tiers non autorisés. En tant qu’utilisateur(-trice) et/ou Client, il vous incombe de prendre les mesures adéquates en matière de sécurité.

ARTICLE 10

DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises à la loi suisse.

 

ARTICLE 11

 

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le Ciné2520 se réserve la possibilité de modifier en tout temps les présentes Conditions générales de vente.